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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 9 déc. 2025, n° 2025J00925 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J00925 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
2025J00925 – 2534300011/1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2025 La cause a été entendue à l’audience du 9 décembre 2025 à laquelle siégeaient : – Monsieur Hervé CARDON, Président, – Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge, – Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : – Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE – la société AFS SAS nom commercial « ALPA FINANCE » 2025J925 78 et [Adresse 1] 69300 [Adresse 2] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Olivier PONCHON DE SAINT ANDRE -Toque nº [Adresse 3] [Adresse 4] ET – lasociété TRANSPORTS RIBEYRE SASU
* lasocieté l’RANSPORTS RIBEYRE SASU [Adresse 5] DÉFENDEUR – représenté(e) par dirigeant de droit
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Hervé CARDON
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Pierre-Henri PACAUD, un juge en ayant delibere
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
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