Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 7 janv. 2026, n° 2025R02136 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R02136 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
07/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1]
ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 décembre 2025
La cause a été entendue à l’audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : – Monsieur Jérôme FAYARD, Président,
assisté de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE
2025R2136
* La société TABERNAM SAS
[Adresse 1] – représenté(e) par Maître Renaud [Localité 2] -Toque n° [Adresse 2]
* La SOCIETE D’EXPLOITATION PROVENCIA SAS
[Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Anne BOLLAND-BLANCHARD -Toque n° 656 SELAS FIDUCIAL LEGAL [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5]
* La société FIDJI SAS
[Adresse 6] – représenté(e) par Maître Etienne AVRIL -[Adresse 7]
Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu’il importe donc dans l’intérêt d’une bonne justice de statuer à l’égard des parties par une seule et même décision, il est ordonné la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le n° 2025R00833
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Droit dérivé ·
- Merchandising ·
- Délai ·
- Développement ·
- Commerce
- Transaction ·
- Protocole ·
- Adresses ·
- Commerce ·
- Ags ·
- Mandataire ad hoc ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Homologation ·
- Qualités
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Redressement ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice ·
- Juge-commissaire ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Représentants des salariés ·
- Chambre du conseil ·
- Entreprise ·
- Paiement ·
- Délai
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Clémentine ·
- Restitution ·
- Mise en demeure ·
- Clause pénale ·
- Signification ·
- Tribunaux de commerce ·
- Assignation
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Activité ·
- Code de commerce ·
- Communiqué ·
- Construction ·
- Redressement ·
- Plan de cession ·
- Menuiserie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Ouverture ·
- Débiteur ·
- Habitat ·
- Juge-commissaire
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Lin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Sauvegarde ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Frais de justice ·
- Mandataire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Courtage ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Intérêt de retard ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Délégation ·
- Activité économique ·
- Détaillant
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Capacité ·
- Résultat ·
- Ministère public ·
- Entreprise ·
- Audience
- Activité économique ·
- Jonction ·
- Période d'observation ·
- Répertoire ·
- Débats ·
- Chambre du conseil ·
- Rôle ·
- Examen ·
- Jugement ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.