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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 26 févr. 2026, n° 2025J01374 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J01374 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
26/02/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 août 2025
La cause a été entendue à l’audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Marc LOURDEAUX, Président,
* Monsieur Yves MOLINA, Juge,
* Monsieur Vincent FRADIN, Juge.
assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025J1374 ENTRE – la société AFS commercial « ALPA FINANCE »
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître [C] [M] -
[Adresse 2]
БТ la société AI PEDT & CO
* la societe ALDENT & CO
[Localité 2]
DÉFENDEUR randsantá(a) nar
Maître [Z] [T] -
[Adresse 3]
* la société GO CONCEPT SASU
[Adresse 4]
[Localité 3]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître [Z] [T] -
[Adresse 5]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action accepté. Conformément à leurs écritures respectives en ce sens, chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens par elle engagés dans le cadre de la présente instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC
2025J01374 – 2605700020/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier
Le Greffier France BOMMELAER.
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