Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Mont-de-Marsan, ch. du cons., 19 déc. 2025, n° 2025002511 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Mont-de-Marsan |
| Numéro(s) : | 2025002511 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN
DECISION DE JONCTION DU 19/12/2025
DEFENDEUR (S) : [J] (SAS) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : [B] [H], non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : M. Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président
* JUGE(S) : M. Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES
* GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier
L’entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine GODARD, Substitut du Procureur.
DECISION DE JONCTION
LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 002511 AVEC L’AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 002873
EMPLOI LES DEPENS EN FRAIS PRIVILEGIES DE PROCEDURE
AINSI FAIT ET PRONONCE LE 19/12/2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Factoring ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Crédit ·
- Injonction de payer ·
- Tva ·
- Conseil d'administration ·
- Injonction ·
- Dépens
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Marc ·
- Mandataire ·
- Fibre optique
- Code de commerce ·
- Maçonnerie ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidation ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Activité ·
- Avis favorable ·
- Chambre du conseil ·
- Audience ·
- Trésorerie ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés ·
- Tribunaux de commerce
- Banque centrale européenne ·
- Clause pénale ·
- Conditions générales ·
- Facture ·
- Exigibilité ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Code de commerce ·
- Vente ·
- Commerce
- Entreprises en difficulté ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Disposition réglementaire ·
- Procédure ·
- Clôture ·
- Doyen
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Débiteur ·
- Représentants des salariés ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Clémentine ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Commerce
- Capital ·
- Matériel ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Mise en demeure ·
- Banque centrale européenne ·
- Conditions générales ·
- Location ·
- Loyer ·
- Intérêt
- Vent ·
- Sociétés ·
- Taux d'escompte ·
- Résiliation ·
- Provision ·
- Licence d'exploitation ·
- Contrat de licence ·
- Conditions générales ·
- Torts ·
- Procédure civile
Sur les mêmes thèmes • 3
- Transaction ·
- Liquidateur ·
- Gestion ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Ès-qualités ·
- Partie ·
- Ordonnance du juge ·
- Code de commerce ·
- Pierre
- Cessation des paiements ·
- Centre commercial ·
- Code de commerce ·
- Actif ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Entreprise ·
- Liquidation ·
- Paiement
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associé ·
- Commerce ·
- Activité économique ·
- Personnes ·
- Administrateur provisoire ·
- Activité
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.