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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montauban, affaire courante, 21 mai 2025, n° 2024006823 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montauban |
| Numéro(s) : | 2024006823 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
21/05/2025
2024000130 2024 006823
BIEN CHEZ VOUS (SARL) C/ NOVA PAGE 82 (SARL)
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION
A l’audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 21/05/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Alain PECOU, conformément aux dispositions de l’Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT Greffier, du jugement rendu dans la cause d’entre :
Demandeur : BIEN CHEZ VOUS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1]
[Localité 2] (SARL) [Adresse 2]
Représentant : Me HIRCHI Maria
Défendeur : NOVA PAGE 82 (SARL) [Adresse 3]
Représentant : Me BESSOU Stéphane
Inscrite sous le numéro 2024006823.
Après que la cause ait été débattue à l’audience du 21/05/2025
Devant : PrésidentMonsieur Alain PECOUJugeMonsieur Pascal STANDAERTJugeMonsieur Florent DUCRUETAssistés de MaîtreAnne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier,
Le Ministère Public avisé,
Et après qu’il en ait été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats ;
Du jugement dont la teneur suit :
Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications et conclusions ;
Vu l’article 384 du Code de Procédure Civile ;
Le Tribunal donne acte du désistement parfait de l’instance et de l’action 2024 006823.
Dans la procédure :
BIEN CHEZ VOUS (SARL) [Localité 2] (SARL) CONTRE NOVA PAGE 82 (SARL)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 85,22 euros TTC.
LE GREFFIER Anne CRAPOULET-OUDENOT
LE PRESIDENT D’AUDIENCE Alain PECOU.
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