Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 17 janv. 2025, n° 2024012667 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024012667 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 012667
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie – SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES
Défendeur (s) : HISTOIRE DE [Localité 2] [Adresse 2] : 881 569 297 Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Débats à l’audience publique du
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 012667 de :
CONGES INTEMPERIES BTP
contre
HISTOIRE DE PLANCHERS
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 17/01/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Victor STANESCU.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Administrateur judiciaire ·
- Carolines ·
- Activité ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Confection ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Qualités ·
- Immatriculation
- Arsenic ·
- Echo ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Jeux ·
- Activité économique ·
- Actif ·
- Activité
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Urssaf ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Transport terrestre ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Décret ·
- Juge
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Édition ·
- Activité économique ·
- Actif ·
- Commerce ·
- Registre du commerce ·
- Ouverture
- Adresses ·
- Courriel ·
- Activité économique ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Activité
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Créance ·
- Liste ·
- Énergie renouvelable ·
- Inventaire ·
- Cessation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Débiteur ·
- Juge-commissaire ·
- Actif ·
- Gré à gré ·
- Commissaire de justice ·
- Délai
- Vanne ·
- Bretagne ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés ·
- Redevance ·
- Adresses ·
- Tva ·
- Radiation ·
- Débats ·
- Audience publique
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Traitement de données ·
- Activité similaire ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associé ·
- Mandataire ·
- Société par actions ·
- Activité économique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Entreprise ·
- Facture ·
- Titre ·
- Mise en demeure ·
- Friche industrielle ·
- Provision ·
- Se pourvoir ·
- Resistance abusive
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Honoraires ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure civile ·
- Avance ·
- Partie ·
- En l'état ·
- Application ·
- Assignation
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Huissier ·
- Cotisations ·
- Commerce ·
- Juge des référés ·
- Intérêt de retard ·
- Mise en demeure ·
- Provision
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.