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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 7 mars 2025, n° 2025002366 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025002366 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | COEUR D'AZUR (SARL) c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 002366
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
COEUR D’AZUR (SARL)
[Adresse 4]
[Localité 2]
SIREN : 488 599 457
Représentant (s) :
SCP SVA – Me Jean-Claude ATTALI
Défendeur (s)
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant(s) :
NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M Frank RAYMOND M Ali DEBABI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 07/03/2025
J U G E M E N T D E J O N C T I O N
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002366 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025000368.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 07/03/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
Mme Nadine BAPTISTE
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