Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 10 oct. 2025, n° 2025002519 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025002519 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 002519
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT
Défendeur (s) : AIR EAU 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : Mme Audrey MULA M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 20/06/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 002519 de :
ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA)
contre
AIR EAU 34 (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 10/10/2025.
Le Greffier
Le Président
Mme Valérie DELONCLE.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Société holding ·
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Plan de redressement ·
- Activité ·
- Participation ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire
- Désistement d'instance ·
- Acceptation ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Action ·
- Épidémie ·
- Dessaisissement ·
- Acte ·
- Mesure administrative ·
- Tribunaux de commerce
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Assurances ·
- Ouverture ·
- Modèle économique ·
- Sociétés ·
- Activité ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hôtel ·
- Exploitation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Particulier ·
- Exécution ·
- Exception ·
- Mandataire judiciaire ·
- Éligibilité ·
- Co-obligé ·
- Demande
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Décoration ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Plan ·
- Entreprise ·
- Pompe ·
- Liquidateur ·
- Moteur ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Ministère public ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Agrume ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Public ·
- Produit frais ·
- Dominique
- Code de commerce ·
- Agence ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Ministère public ·
- Actif ·
- Désignation ·
- Liquidateur ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire
- Logistique ·
- Assignation ·
- Sociétés ·
- Taux légal ·
- Adresses ·
- Dommages et intérêts ·
- Transport de marchandises ·
- Siège social ·
- Dommage ·
- Facture
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Ministère public ·
- Procédure ·
- Application ·
- Livre ·
- Communiqué ·
- Jugement ·
- Public
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Activité économique ·
- Élève ·
- Registre du commerce ·
- Salarié ·
- Chambre du conseil
- Liquidateur ·
- Renard ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- République
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.