Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 013605

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 21/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Défendeur (s) : CLOVER EVENTS [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M. Stéphane FULCRAND

Juges : M François BERTRAND

M Frank RAYMOND

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l’audience publique du 07/11/2025

Faits et Procédure :

A la date du 27/02/2025 la SARL [Adresse 3] a obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal une ordonnance l’autorisant à faire signifier à la SASU CLOVER EVENTS une injonction d’avoir à lui payer la somme principale de 554,40 € ainsi que 240 € de frais accessoires et 50 € de frais divers.

Sur la signification qui lui fut faite de cette injonction la SASU CLOVER EVENTS a déposé au greffe de ce tribunal dans les délais légaux, une opposition au vu de laquelle la cause a été inscrite à l’audience du 07/11/2025.

Les parties ont donc été régulièrement convoquées à l’audience, à la diligence du Greffier de céans.

Malgré sa convocation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n’avoir aucun moyen sérieux à opposer à la demande de la partie demanderesse, laquelle est justifiée et fondée par la production de divers documents.

La SASU CLOVER EVENTS maintient au plus fort sa demande à hauteur de la somme 666,80 € augmentée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 8 janvier 2025.

Sur ce, le Tribunal :

Attendu dans ces conditions, qu’il convient d’accueillir l’entière demande de la partie demanderesse, et de débouter la partie défenderesse de son opposition.

Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.

Par ces motifs :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Dit la SASU CLOVER EVENTS injustifiée et en tous cas mal fondée en son opposition, l’en déboute.

Se substituant à l’ordonnance d’injonction de payer du 27/02/2025, condamne la SASU CLOVER EVENTS à payer à la requérante, les sommes suivantes :

666,80 € augmentée des intérêts légaux à compter du 8 janvier 2025.

Condamne la SASU CLOVER EVENTS en tous les dépens de la présente instance dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 85,42 € toutes taxes comprises.

Le Greffier

Le Président.