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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 15 sept. 2025, n° 2025000181 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025000181 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 000181
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 15/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Me VAYSSETTES Joseph
Défendeur (s) : MAAF ASSURANCES SA Chaban, [Localité 2] Représentant(s) : CEBELEX – AVOCATS BEAUREGARD Christophe
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND
Juges : M. Christophe DERRE
M. Jérôme BILLEREY
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 15/09/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 000181 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024003507.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 67.41 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 15/09/2025
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président M. Stéphane FULCRAND.
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