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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 20 janv. 2025, n° 2024003900 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024003900 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 003900
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : M. [I] [T] [Adresse 1] A [Localité 1] Représentant (s) : NON-COMPARANT
Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] : 493 095 863 Représentant(s) : NON-COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M Abdel AMEUR Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 25/06/2024
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 003900 de :
M. [I] [T]
contre
ELITE PISCINES
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 85,04 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 20/01/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Bruno BALDUCCI.
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