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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 7 mars 2025, n° 2025000170 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025000170 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 000170
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/03/2025
Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N° SIREN : Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS
Défendeur (s) :
M. [T] [S] [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] Représentant (s) : Me Vincent DURAND
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Jean-François CORTINA
Juges : M. Thierry CHINAPPI
M. Renaud SCHIRMANN
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué
Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL
Débats à l’audience publique du 07/03/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 000170 de :
M. [T] [S]
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 53.16 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du
07/03/2025.
Le Greffier
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Jean-François CORTINA
Le Président.
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