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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 5 déc. 2025, n° 2024003244 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024003244 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 003244
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 05/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] (COBFAF) [Adresse 1] Représentant (s) : CEBELEX – AVOCATS
Défendeur (s) : [Localité 2] (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : ME JULIEN ARNAUD – DLJ ASSOCIES
Défendeur (s) : M. [B] [H] [Adresse 3] Représentant (s ) : ME JULIEN ARNAUD – DLJ ASSOCIES
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M Frank RAYMOND M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 05/12/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 003244 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024003021.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 108,34 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 05/12/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND.
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