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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 7 mars 2025, n° 2025000170 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025000170 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 000170
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025
Demandeur (s)
URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
[Adresse 1]
[Localité 3]
N° SIREN :
Représentant (s) :
SCP DORIA AVOCATS
Défendeur (s)
M. [P] [Z]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant (s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Jean-François CORTINA Juges : M. Thierry CHINAPPI M. Renaud SCHIRMANN
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué
Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL
Débats à l’audience publique du 07/03/2025
J U G E M E N T D E R A D I A T I O N
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 000170 de :
M. [P] [Z]
Dépens liquidés et taxés à la somme de 53.16 € toutes taxes comprises.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
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