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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 5 mai 2025, n° 2024009609 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024009609 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 009609
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 05/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : KLESIA AGIRC-ARRCO [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT
Défendeur (s) : MSVM (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : SCP SANGUINEDE-DI FRENNA – AVOCATS ASSOCIES A LA COUR
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Eric BRUNEL
Juges : Mme Catherine FANDIN
M François BERTRAND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 04/10/2024
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 009609 de :
KLESIA AGIRC-ARRCO
contre
MSVM (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 75,99 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 05/05/2025.
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