Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 14 févr. 2025, n° 2025001362 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025001362 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 001362
Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
ALTEN
[Adresse 2]
[Localité 3]
SIREN : 348 607 417
Représentant (s) :
ME ADOUI Ferhat
SCPA GRAPPIN ADDE-SOUBRA
Défendeur (s)
OCMJ – [K] [G] MANDATAIRE JUDICIAIRE,
es-qualité de mandataire judiciaire de la SAS UBIC
[Adresse 4]
[Adresse 4],
[Localité 1]
Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 14/02/2025
J U G E M E N T D E J O N C T I O N
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001362 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024000802.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 14/02/2025.
Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD
Le Président M. Stéphane FULCRAND
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Société générale ·
- Déchéance du terme ·
- Résiliation du contrat ·
- Indemnité ·
- Assignation ·
- Recouvrement ·
- Exigibilité ·
- Prêt ·
- Signification ·
- Titre
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Holding ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice ·
- Enchère ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Entreprise
- Montagne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Période d'observation ·
- Fruit ·
- Jugement ·
- Juge-commissaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidateur ·
- Faillite personnelle ·
- Actif ·
- Code de commerce ·
- Comptable ·
- Inventaire ·
- Plan ·
- Comptabilité ·
- Redressement ·
- Sanction
- Intempérie ·
- Congé ·
- Sociétés ·
- Intérêt de retard ·
- Règlement intérieur ·
- Adresses ·
- Comparution ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Retard
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Délai ·
- Actif
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Juge-commissaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Inventaire ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Comités
- Clôture ·
- Carolines ·
- Liquidateur ·
- Activité économique ·
- Délai ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Vente de véhicules ·
- Procédure
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidateur ·
- Résolution ·
- Procédure simplifiée ·
- Ouverture ·
- Actif ·
- Plan
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Identifiants ·
- Adresses ·
- Peinture ·
- Débiteur ·
- Activité ·
- Chambre du conseil ·
- Actif ·
- Bâtiment ·
- Cessation des paiements
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Ouverture ·
- Débiteur ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Capacité ·
- Activité ·
- Chambre du conseil ·
- Entreprise ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Commerce
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.