Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedures collectives ouvertures et plans ch. du cons. salle a, 6 oct. 2025, n° 2025006178 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025006178 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 006178
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 06/10/2025
Défendeur (s) : IPM CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué
Représente par : Mme Estelle MEYER
Débats à l’audience publique du 06/10/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 006178 de :
IPM CONSTRUCTION (SARL)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 126.93 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du
06/10/2025.
Le Greffier
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Bernard SMILA
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Transport ·
- Associé ·
- Activité économique ·
- Procédure civile ·
- Registre du commerce ·
- Instance ·
- Émoluments ·
- Pénalité de retard ·
- Taux d'intérêt
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Gestion ·
- Prorogation ·
- Code de commerce ·
- Personnes
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Entreprise ·
- Tribunaux de commerce ·
- Réfrigération ·
- Quincaillerie ·
- Jugement ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Facture ·
- Sociétés ·
- Bon de commande ·
- Demande ·
- Pièces ·
- Dommages et intérêts ·
- Recouvrement ·
- Conditions générales ·
- Créance certaine ·
- Partie
- Crédit ·
- Cadastre ·
- Engagement de caution ·
- Code civil ·
- Disproportion ·
- Intérêt ·
- Créance ·
- Patrimoine ·
- Consorts ·
- Délais
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur ·
- Redressement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Méditerranée ·
- Banque populaire ·
- Prêt ·
- Adresses ·
- Privilège ·
- Règlement ·
- Commerce ·
- Titre ·
- Acte ·
- Citation
- Représentants des salariés ·
- République ·
- Expert ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Situation financière ·
- Juge ·
- Entreprise ·
- Trésor
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Code de commerce ·
- Registre du commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Franchise ·
- Dépense ·
- Indemnité ·
- Assurances ·
- Contrats ·
- Intérêt ·
- Montant ·
- Mise en demeure ·
- Procédure civile ·
- Remboursement
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Commerce ·
- Activité économique ·
- Code de commerce ·
- Élève
- Résolution ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Erreur matérielle ·
- Suppléant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.