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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, ch. du cons. ndeg5, 15 janv. 2025, n° 2024001874 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024001874 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 001874
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 15/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES DU MILLENAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant (s) :
MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL
Défendeur (s) 3 C EXPERTS (SASU) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE MEME
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bruno CAIRE
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 18/12/2024
J U G E M E N T D E R A D I A T I O N
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l’instance n° 2024 001874 de :
M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES DU MILLENAIRE
contre
3 C EXPERTS (SASU)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 131.82 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 15/01/2025.
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