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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 3 oct. 2025, n° 2025012487 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025012487 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 012487
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : M [S] [K] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE JEAN BAPTISTE GINIES
Défendeur (s) : M [F] [J] [Adresse 2] [Localité 1]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 03/10/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 012487 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025005387.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 03/10/2025.
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président
M. Stéphane FULCRAND.
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