Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 3 oct. 2025, n° 2025011836 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025011836 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 03/10/2025
Demandeur (s) : LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES (SASU) [Adresse 2] N° SIREN : 830 271 136 Représentant (s) : NON COMPARANT
Défendeur (s) : CAROMA (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Raymond MARILLAT Juges : M. Stéphane NAVARRO M. Renaud SCHIRMANN
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué
Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL
Débats à l’audience publique du 03/10/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 011836 de :
CAROMA (SARL)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 53.16 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du
03/10/2025. Le Greffier
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président
M. Raymond MARILLAT.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Chef d'entreprise ·
- Débiteur ·
- Représentants des salariés ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation
- Sociétés ·
- Facture ·
- Inventaire ·
- Établissement ·
- Contrats ·
- Stock ·
- Inexecution ·
- Intérêt de retard ·
- Livraison ·
- Exécution
- Commissaire de justice ·
- Location ·
- Automobile ·
- Matériel ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Clause pénale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Clause
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Comptable ·
- Adresses ·
- Représentants des salariés ·
- Cessation des paiements ·
- Public ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Cessation
- Plan de redressement ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clémentine ·
- Entreprise ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Résolution
- Tribunaux de commerce ·
- Acceptation ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Injonction de payer ·
- Expert ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Fins de non-recevoir ·
- Instance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Développement ·
- Épouse ·
- Action ·
- Adresses ·
- Demande reconventionnelle ·
- Dessaisissement ·
- Audience ·
- Assignation
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Période d'observation ·
- Représentants des salariés ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Collaboration ·
- Chambre du conseil ·
- Redressement judiciaire ·
- Dette ·
- Ministère public ·
- Plan
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Actif ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Activité ·
- Commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement
- Entreprise ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Inventaire ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Période d'observation
- Collecte ·
- Déchet ·
- Urssaf ·
- Code de commerce ·
- Juge ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Pays ·
- Enquête ·
- Audience
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.