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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 27 mars 2026, n° 2025014378 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025014378 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 014378
4146644
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 27/03/2026
Demandeur (s) : LES ARTISANS CUISINIERS (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 811 488 584 Représentant (s) : Maître WAROCQUIER Bénédicte
Défendeur (s) :
Me Vincent AUSSEL ARCHE [Adresse 2] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Victor STANESCU
Juges : M Frank RAYMOND
M Grégory INCARNATO
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué
Représente par : M. [J] [W]
Débats à l’audience publique du 27/03/2026
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 014378 de :
LES ARTISANS CUISINIERS
[…]
Me Vincent AUSSEL
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 54,86 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du
27/03/2026.
Le Greffier
Le Président
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.
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