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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 11 févr. 2026, n° 2025009838 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025009838 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 009838
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 11/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SNC [L] [P] [Adresse 1] Représentant (s) : [M] [I] [N] [M] [O] [A]
Défendeur (s) : I.T.S. [Adresse 2] Représentant(s) : [M] TROMPIER Nelly Me [Localité 1] DE PRECIGOUT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO
M Grégory INCARNATO
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 05/09/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 009838 de :
SNC [L] [P]
contre
I.T.S.
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 56,81 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 11/02/2026.
Le Greffier
Le Président
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Christian MARANDON.
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