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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 27 mars 2026, n° 2025009838 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025009838 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 009838
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SNC FLORIOT MERMOZ [Adresse 1] Représentant (s) : [L] [D] [X] [L] [R] [M]
Défendeur (s) :
I.T.S. [Adresse 2] Représentant(s) : [L] TROMPIER Nelly Maitre Marie DE PRECIGOUT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 27/03/2026
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre SNC FLORIOT MERMOZ et I.T.S. une décision en date du 11/02/2026 a mis l’affaire hors du rôle.
Attendu que par lettre en date du 17/02/2026 Conseil de la partie demanderesse à l’instance, a sollicité la réinscription de l’affaire.
Qu’il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l’article 383 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort
* Statuant contradictoirement et en premier ressort,
* Prononce la réouverture des débats et dit que l’affaire sera appelée à l’audience du Vendredi du 10 avril 2026 à 10 h 30.
* Dépens réservés.
Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
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