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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 6 févr. 2026, n° 2024003024 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024003024 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 003024
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 06/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SAS AC CAPITAL HOLDING (SASU), [Adresse 1] 34000, [Adresse 2] Représentant (s) : SCP SAFRAN ET ASSOCIES
Demandeur (s) : CASALES FONCIERE (SC), [Adresse 3] Montpellier Représentant (s) : SCP SAFRAN ET ASSOCIES
Défendeur (s) : GT RESTAURANT INVEST (SARLU), [Adresse 4], [Localité 1] Représentant(s) : SELARL GDG – Me DELSOL – GUIZARD
Défendeur (s) : M., [R], [S], [Adresse 5], [Localité 2], [Adresse 6], [Localité 1] Représentant (s) : SELARL GDG – Me DELSOL – GUIZARD
Défendeur (s) : M., [C], [N], [Adresse 7] Représentant(s) : SELARL GDG – Me DELSOL – GUIZARD
Défendeur (s) :, [Adresse 8] (SARL), [Adresse 9] Représentant(s) : SELARL GDG – Me DELSOL – GUIZARD
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Norbert DI LORENZO
Juges : M. Pierre DEMICHEL
M, [S] INCARNATO
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 19/12/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 003024 de :
SAS AC CAPITAL HOLDING (SASU) CASALES FONCIERE (SC)
contre
GT RESTAURANT INVEST (SARLU) M., [R], [S] M., [C], [N], [V], [M] (SARL)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 140,02 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 06/02/2026.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Norbert DI LORENZO.
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