Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, r e f e r e et procedure acceleree au fond, 22 janv. 2026, n° 2025015673 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025015673 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 015673
Tribunal de Commerce de Montpellier
Ordonnance de référé du 22/01/2026
Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Localité 1] : 491 421 368 Représentant (s) : ME ALET Sylvain
Défendeur (s) : LES PINS PROMOTEUR D’IMMOBILIER, [Adresse 2], [Localité 2] SIREN : 827 761 115 Représentant(s) : MAITRE ROUSSE Anaïs
Président : M. Bruno BALDUCCI
Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
AFFAIRE :
MS & R
c/
LES PINS PROMOTEUR D’IMMOBILIER
Nous juge des référés,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Constatons l’extinction de l’instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39,93 € toutes taxes comprises.
Le Greffier
Le Président
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Bruno BALDUCCI.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Conversion ·
- Administrateur ·
- Activité ·
- Redressement judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice
- Radiation ·
- Audience ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tva ·
- Rétablissement ·
- Justification ·
- Rôle ·
- Diligences ·
- Adresses ·
- République française
- Tribunaux de commerce ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Ministère ·
- Conversion ·
- Période d'observation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Mise en demeure ·
- Ouvrage ·
- Courrier ·
- Facture ·
- Compensation ·
- Réception ·
- Pénalité de retard ·
- Entrepreneur ·
- Montant
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Photographe ·
- Adresses ·
- Actif ·
- Patrimoine ·
- Juge-commissaire ·
- Cessation des paiements ·
- Surendettement
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Renard ·
- Juge-commissaire ·
- Cessation des paiements ·
- Actif ·
- Liquidation ·
- Rapport
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Intempérie ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Activité ·
- Stade
- Bâtiment ·
- Jugement ·
- Financement ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Saisine ·
- Public ·
- Mandataire ·
- Procédure
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Citation ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Audience ·
- Siège social ·
- Activité économique ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Location de véhicule ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Enquête ·
- Carte grise ·
- République ·
- Chauffeur ·
- Dette ·
- Tribunaux de commerce
- Période d'observation ·
- Orange ·
- Avis favorable ·
- Renouvellement ·
- Téléphonie ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Jugement
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Service ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Liquidation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.