Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 2e ch., 4 mars 2025, n° 2024010874 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024010874 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 04/03/2025 No de rôle : 2024 010874
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Alain PRINCE
Juges : Monsieur Alain MATTEI
Madame Sophie RIMBAUD
Greffier d’audience : Madame Johanne DEW EERDT
(lors des débats)
Start People
Représentants : Maître [Localité 1] Crystel, absent à l’audience du 04/03/2025
CONTRE
[Adresse 1]
Représentants : Maître Philippe HUGON DE [Localité 2]
RADIATION
Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l’affaire le demandeur étant absent à l’audience après plusieurs renvois en audience de plaidoiries.
Dit que l’instance pourra être poursuivie après rétablissement de l’affaire, sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Liquide les dépens à la somme de 46.63 euros dont TVA 7.77 euros.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d’audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d’audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Plan de redressement ·
- Créance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adoption ·
- Créanciers ·
- Compte courant ·
- Code de commerce ·
- Engagement ·
- Commerce ·
- Service
- Juge consulaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Sociétés ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Inventaire
- Cessation des paiements ·
- Sauvegarde ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Entreprise ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Ministère
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Accord transactionnel ·
- Protocole d'accord ·
- Homologuer ·
- Partie ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Délibéré ·
- Homologation
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Actif ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Mobilier ·
- Bilan ·
- Vente aux enchères ·
- Procédure
- Accord transactionnel ·
- Tribunaux de commerce ·
- Signature électronique ·
- Sociétés ·
- Protocole d'accord ·
- Injonction de payer ·
- Homologation ·
- Électronique ·
- Partie ·
- Signature
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Renard ·
- Juge-commissaire ·
- Cessation des paiements ·
- Actif ·
- Liquidation ·
- Rapport
- Plan ·
- Dividende ·
- Vérification ·
- Règlement ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Jugement ·
- Cadre ·
- Tribunaux de commerce
- Maintenance ·
- Cessation des paiements ·
- Bourgogne ·
- Assistance ·
- Urssaf ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Délai ·
- Entreprise
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunaux de commerce ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Ministère ·
- Conversion ·
- Période d'observation
- Sociétés ·
- Mise en demeure ·
- Ouvrage ·
- Courrier ·
- Facture ·
- Compensation ·
- Réception ·
- Pénalité de retard ·
- Entrepreneur ·
- Montant
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Photographe ·
- Adresses ·
- Actif ·
- Patrimoine ·
- Juge-commissaire ·
- Cessation des paiements ·
- Surendettement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.