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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, réf., 9 janv. 2025, n° 2024R00384 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024R00384 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Janvier 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier
Référé numéro : 2024R00384
DEMANDEUR
SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 1] et par Me MARIE SONNIER-POQUILLON [Adresse 2]
DEFENDEURS
SAS AXYNTIS [Adresse 3] comparant par Me Alexandre ROSENCZVEIG [Adresse 5] et par Me Grégoire JOCQUEL [Adresse 6]
SASU ORGAPHARM [Adresse 8] comparant par Me ROSENCZVEIG [Adresse 5] et par Me Grégoire JOCQUEL [Adresse 6]
SAS CENTIPHARM [Adresse 7] comparant par Me ROSENCZVEIG [Adresse 5] et par Me Grégoire JOCQUEL [Adresse 6]
Débats à l’audience publique du 9 Janvier 2025, devant M. Lionel JOURDAIN, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
Décision contradictoire et en dernier ressort.
Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l’action introduite à l’encontre du défendeur.
PAR CES MOTIFS
Nous, président,
Constatons le désistement d’action emportant désistement d’instance du demandeur,
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et notre dessaisissement,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens,
Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 74,64 euros, dont TVA 12,44 euros.
La minute de la présente ordonnance est signée par M. Lionel JOURDAIN, président par délégation, et par M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
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