Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 7e ch., 23 sept. 2025, n° 2025L02139 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2025L02139 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 7ème Chambre
N° PCL : 2019J00744 SARL AVEROES N° RG: 2025L02139
Par jugement en date du 3 OCTOBRE 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AVEROES,
Vu l’article L. 643-9 du code de commerce,
Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [O] [E] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire,
Vu le rapport du juge-commissaire,
Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après :
PAR CES MOTIFS
Proroge le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL AVEROES jusqu’au 23/09/2026.
Dit qu’au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Retenu, délibéré et prononcé, à l’audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 23 Septembre 2025, où siégeaient, M. Bernard NEUVIALE, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l’audience pour dresser rapport.
Met les dépens à la charge de la procédure de liquidation judiciaire,
La minute est signée électroniquement par le président du délibéré et par le greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Carolines ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Assurances ·
- Aquitaine ·
- Délai ·
- Jugement ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Courtier
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Inventaire ·
- Entreprise ·
- Jugement ·
- Délai ·
- Déclaration ·
- Actif
- Sociétés ·
- Clause pénale ·
- Paiement ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Recouvrement ·
- Provision ·
- Facture ·
- Astreinte ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Renouvellement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Durée ·
- Jugement
- Commerce extérieur ·
- Adresses ·
- Assurance-crédit ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Logistique ·
- Assignation ·
- Siège social ·
- Procédure
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Actif ·
- Ouverture ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Activité ·
- Édition ·
- Paiement ·
- Diffusion
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Activité ·
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Jugement ·
- Plan de redressement ·
- Restructurations
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Personnes ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Écrit ·
- Rapport
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expert ·
- Activité économique ·
- Contrôle ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Consignation ·
- Épouse ·
- Ouvrage ·
- Honoraires ·
- Juge
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Cessation des paiements ·
- Jugement ·
- Commissaire de justice ·
- Mandataire ·
- Débiteur ·
- Entreprise ·
- Extrajudiciaire
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Publicité ·
- Débiteur ·
- Rôle ·
- Juge-commissaire ·
- Recours ·
- Prorogation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.