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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 6e ch., 25 mars 2025, n° 2024F02547 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024F02547 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F02547 [Localité 1]
Affaire : SA VISABLE c/ SAS FAYELAR GROUP
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le défendeur ne s’étant pas présenté à l’audience et n’a fait qu’adresser ses conclusions, qui, dans le cadre de la procédure orale, ne peuvent pas être prises en compte, le juge souhaite entendre ses observations.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Christophe CHAPAT, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l’effet d’être entendues à notre audience de juge chargé d’instruire l’affaire du 29/04/2025 à 11h00.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 2], le (Date de la signature électronique par le Juge).
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