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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, réf., 24 juin 2025, n° 2024R01322 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024R01322 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
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Texte intégral
Page 1 sur 2 RG n°: 2024R01322
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
rendue le 24 Juin 2025 par M. Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier
RG n°: 2024R01322
DEMANDEUR
SAS [W] [T] [P] – CNC [Adresse 1] comparant par SELAS FOUCHAUD TCHEKHOFF POCHET & Associés – Mes Bruno BERKROUBER [Adresse 2]
DEFENDEURS
SA ALLIANZ IARD [Adresse 3] comparant par Cabinet Signature Litigation AARPI – Mes [A] [X] et [E] [I] [Adresse 4]
SAS LCP INTERNATIONAL [Adresse 5] comparant par [V] & SULIGA – AVOCATS AARPI – Me Marine LAROQUE [Adresse 6]
SDE APLICACIONS METALAYM SL [Adresse 7] – ESPAGNE comparant par Me Xavier SKOWRON GALVEZ [Adresse 8]
SA GENERALI IARD [Adresse 9] comparant par STREAM AVOCATS – Mes [B] [O], [K] [D] et [G] [C] [Adresse 10]
Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle et omission de statuer déposée au greffe par ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur de la société LCP INTERNATIONAL,
A l’audience de ce jour, en ce qui concerne l’omission de statuer enjoignant la communication par METALAYM, à savoir le nom de son assureur et le numéro de police correspondant, les parties ne contestent pas que cette demande a été satisfaite et il n’y a donc pas lieu à statuer.
C’est par erreur que dans son ordonnance en date du 28 janvier 2025, le président ayant délégation du président du tribunal, a mentionné en son en-tête, ALLIANZ BANQUE en lieu et place d’ALLIANZ IARD
Page 2 sur 2 RG n°: 2024R01322
Cette ordonnance étant entachée d’une erreur matérielle,
Le Président,
Rectifie l’erreur matérielle dans l’en-tête de l’ordonnance en date du 28 janvier 2025, à savoir remplaçons SA ALLIANZ BANQUE par :
« SA ALLIANZ IARD [Adresse 3] comparant par Cabinet Signature Litigation AARPI – Mes [A] [X] et [E] [I] [Adresse 4] »
Disons que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de cette ordonnance,
Disons que les dépens suivront le même sort que la précédente ordonnance en date du 28 janvier 2025.
La minute de la présente ordonnance est signée électroniquement par le président par délégation, et par le greffier.
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