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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 6e ch., 8 janv. 2025, n° 2023F00764 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2023F00764 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 avril 2026 |
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Texte intégral
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2025 6ème CHAMBRE
DEMANDEURS
SAS VINCI ENVIRONNEMENT [Adresse 1]
comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP [B] et Associés [Adresse 3]
SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS VENANT AUX DROITS DE LA STE VINCI ENVIRONNNEMENT 1973 [Adresse 4]
comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP [B] et Associés [Adresse 3]
DEFENDEURS
SAS ATELIERS DE LA CHAINETTE [Adresse 5]
comparant par Me Véronique JULLIEN 31 [Adresse 6] et par Me SYLVIE BERTHIAUD [Adresse 7] [Localité 1]
SAEEE Zurich Insurance Public Limited Company [Adresse 8]
comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 9] et par Me Serge BRIAND [Adresse 10]
SAS ALFYMA INDUSTRIE [Adresse 11]
comparant par SELAS [X] [H] ASSOCIES [Adresse 12] et par FTMS AVOCATS [Adresse 13] [Localité 2]
SA AXA FRANCE IARD ES QU ASSUREUR STE DTI [Adresse 14]
comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 15] et par Me SIMON-WINTREBERT [Adresse 16]
AMICS [Adresse 17] [Localité 3] SUISSE
Page : 2 Affaire : 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513
non comparant
COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE ROUTE DU [Localité 4] CAMEL [Adresse 18] SUISSE
comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 19] et par Me Kérène RUDERMANN [Adresse 20]
SA SA COPEX [Adresse 21] comparant par Me Irène GABRIELIAN [Adresse 22] et par Me BOUSQUET Catherine FIDAL [Adresse 23]
SAS LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES [Adresse 24]
comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 25] et par Me Antoine CHATAIN [Adresse 26]
SA MMA IARD [Adresse 27]
comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 28] et par Me Alexis BARBIER [Adresse 29]
[Localité 5] [Adresse 30]
comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 31] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 6] et par Me Maud CHAMOUX [Adresse 32]
SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 33]
comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 31] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 6] et par Me Maud CHAMOUX [Adresse 32]
SNEF [Adresse 34] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 35] et par Me Jean-Pierre LOCTIN [Adresse 36]
SARLEEE XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 37]
comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 35] et par Me Jean-Pierre LOCTIN [Adresse 36]
Page : 3 Affaire : 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC
SAS BONFIGLIOLI TRANSMISSIONS [Adresse 38]
comparant par SEP ORTOLLAND [Adresse 28] et par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ [Adresse 39]
SA AXA FRANCE IARD ES QU ASSUREUR STE ALFYMA INDUSTRIE [Adresse 14] comparant par SELAS [X] [H] ASSOCIES [Adresse 12]
SA MMA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est [Adresse 40] [Localité 8] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 775 652 128, dont le siège social est [Adresse 41] et Alexandre OYON MANS Ayant pour Avocat plaidant la SELARL ABVOCARE représentée par Maître Sonia AIMARD, Ayant pour avocat postulant Maître Irène GABRIELIAN
[Adresse 42] ESPAGNE non comparant
[Localité 9] EUROPE [Adresse 43] Espagne non comparant
SDE FIRE TECHNIC[Adresse 44]-GODEL3AvenueBUGEAUD75116PARIS
SDE BIANNA RECYCLING VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MASIAS RECYCLING SL [Adresse 45] ESPAGNE comparant par Me Mathieu PONS-SERRADEIL [Adresse 46]
Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile,
Disons que c’est par erreur que dans son jugement le tribunal a indiqué dans son en tête page 4 : ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 47]
[Localité 10] comparant en personne
RECTIFIE cette erreur matérielle et DIT :
Page : 4 Affaire : 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC
SA MMA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est [Adresse 48] [Localité 7] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 775 652 128, dont le siège social est [Adresse 49] Ayant pour Avocat plaidant la SELARL ABVOCARE représentée par Maître Sonia AIMARD, Ayant pour avocat postulant Maître Irène GABRIELIAN.
Disons que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de ce jugement,
L’erreur étant manifeste, il est statué sans audience,
Disons que les dépens suivront le même sort que le précédent jugement en date du 16 OCTOBRE 2024.
Par Mme KOOY Laurence, président du délibéré, M. [U] [Z] et M. [G] [N].
Le présent jugement est mis à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
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