Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 5e ch., 14 févr. 2025, n° 2024F01960 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024F01960 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC
RG n° 2024F01960 Affaire : SAS BéCa MERS c/ SA ENGIE
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE
Nous, Christian MARTINSEGUR, juge présidant l’audience,
Avant dire droit,
Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,
Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, M. [T] [O], sollicite un délai supplémentaire,
Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois,
Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,
Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,
Renvoie la cause à l’audience du 9 Mai 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,
Droits, moyens et dépens réservés,
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à [Localité 1], le 14 Fevrier 2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Intempérie ·
- Rhône-alpes ·
- Congé ·
- Clémentine ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Recouvrement ·
- Débiteur
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Enchère ·
- Mandataire judiciaire ·
- Gré à gré ·
- Liquidateur ·
- Vente ·
- Représentants des salariés
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur amiable ·
- Commissaire de justice ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Actif ·
- Liquidation ·
- Désignation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Injonction de payer ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Sociétés ·
- Tva ·
- Date ·
- Consignation ·
- Plaidoirie ·
- Audience
- Titre ·
- Procédure civile ·
- Commissaire de justice ·
- Taux légal ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Indemnité ·
- Provision ·
- Facture ·
- Demande
- Période d'observation ·
- Sauvegarde ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Mandataire ·
- Débiteur ·
- Maintien ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Service
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radiation ·
- Activité économique ·
- Automatique ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Suppression ·
- Liquidation judiciaire ·
- Dernier ressort ·
- Dépens ·
- Répertoire
- Sociétés ·
- Désistement d'instance ·
- Procédure civile ·
- Action ·
- Application ·
- En l'état ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Tva ·
- L'etat
- Activité économique ·
- Sociétés ·
- Erreur matérielle ·
- Adresses ·
- Action ·
- Associé ·
- Procédure civile ·
- Émoluments ·
- Instance ·
- Dispositif
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Echo ·
- Liquidateur ·
- Associé ·
- Clôture ·
- Personnes ·
- Délai ·
- Commerce
- Protocole d'accord ·
- Homologation ·
- Partie ·
- Copie ·
- Banque populaire ·
- Jugement ·
- Homologuer ·
- Concession ·
- Délibéré ·
- Adresses
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Traiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Boisson ·
- Juge ·
- Cessation des paiements ·
- Décret
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.