Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 4e ch., 20 févr. 2025, n° 2024F01931 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024F01931 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC
RG n° 2024F01931 Affaire : SAS H.I. Amiens Sud c/ SA ENGIE
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE
Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l’audience,
Avant dire droit,
Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,
Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, M. [E] [K], sollicite un délai supplémentaire,
Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois,
Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,
Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,
Renvoie la cause à l’audience du 15 Mai 2025 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,
Droits, moyens et dépens réservés,
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à [Localité 1], le 20 Fevrier 2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Délai ·
- Bien immobilier ·
- Chiffre d'affaires
- Paiement ·
- Client ·
- Demande ·
- Commerçant ·
- Pays ·
- Cartes ·
- Arbitrage ·
- Traitement ·
- Transaction ·
- Crédit industriel
- Liquidateur ·
- Renard ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Vente en gros ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Transaction ·
- Protocole ·
- Adresses ·
- Len ·
- Ags ·
- Mandataire ad hoc ·
- Partie ·
- Homologation ·
- Qualités ·
- Associations
- Facture ·
- Sociétés ·
- Tarifs ·
- Tribunaux de commerce ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Montant ·
- Ordonnance de référé ·
- Procédure civile ·
- Code civil
- Plan ·
- Sauvegarde ·
- Sociétés ·
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Créance ·
- Avis favorable ·
- Mandataire judiciaire ·
- Commerce ·
- Activité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Créanciers ·
- Plan de redressement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Créance ·
- Code de commerce ·
- Pénalité ·
- Entreprise ·
- Jugement ·
- Exécution ·
- Avis favorable
- Matériel ·
- Facture ·
- Location ·
- Créance ·
- Ouverture ·
- Redressement judiciaire ·
- Caution solidaire ·
- Procédure ·
- Titre ·
- Jugement
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Service ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Inventaire ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clémentine ·
- Boulangerie ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Insuffisance d’actif ·
- Examen ·
- Code de commerce ·
- Prorogation ·
- Actif
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Redressement judiciaire ·
- Liquidation ·
- Enchère
- Plan de redressement ·
- Créance ·
- Créanciers ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Option ·
- Exécution ·
- École ·
- Période d'observation ·
- Mandataire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.