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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 6e ch., 19 févr. 2025, n° 2021F01237 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2021F01237 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 février 2025 6ème CHAMBRE
DEMANDEUR
EPL VALLEE SUD GRAND PARIS [Adresse 3]
comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 1] et par la SELARL GENESIS AVOCATS [Adresse 6]
DEFENDEUR
SARL SUN 5 [Adresse 4]
comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Jonathan HENOCHSBERG [Adresse 7]
Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile,
L’erreur étant manifeste il sera statué sans audience.
Disons que c’est par erreur que dans son ordonnance du 13 novembre 2024, le tribunal a indiqué :
EPL VALLEE SUD GRAND PARIS [Adresse 3]
[Adresse 3]
comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 1]
[Adresse 1] et par SCP ROBERT COLLIN ET
ASSOCIES [Adresse 5]
RECTIFIE cette erreur matérielle et DIT :
EPL VALLEE SUD GRAND PARIS [Adresse 3] comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 1] et par la SELARL GENESIS AVOCATS [Adresse 6]
Disons que les dépens suivront le même sort que la précédente ordonnance en date du 13 novembre 2024.
La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
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