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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, réf., 7 mai 2026, n° 2026R00091 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2026R00091 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
RG n° 2026R00091 Affaire : M. [S] [U] c/ SAS CITYGO SAS
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE
Nous, , juge présidant l’audience,
Avant dire droit,
Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile,
1. Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d’un mois, le conciliateur de justice M. [D] [I] [Adresse 1] qui les informera sur l’objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose:
DEMANDEURS
M. [S] [U] [Adresse 2] comparant par Me Nathan ZELMANOVITCH [Adresse 3] et par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
SAS GMDFL FINANCE [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] comparant par Me [Y] et par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
SAS B2P INVEST [Adresse 7] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
M. [L] [O] [Adresse 8] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
[Adresse 9] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
M. [K] [M] [Adresse 10] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
M. [A] [V] [Adresse 11] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
M. [P] [X] [Adresse 12] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
M. [J] [W] [Adresse 13] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
M. [Q] [F] RIBOUT [Adresse 14] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
M. [Z] [B] [Adresse 15] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
M. [H] [C] [Adresse 16] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
M. [N] [T] [Adresse 17] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
M. [R] [E] [Adresse 18] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
Mme [G] [VE] [Adresse 19] ITALIE comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
Mme [ZR] [EH] [QA] [Adresse 20] [Localité 2] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
SARL [NI] SOULARUE CONSEIL [Adresse 21] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
M. [BI] [EO] [Adresse 22] comparant par Me [BL] [PV] [Adresse 4]
M. [AG] [YK] [Adresse 23] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
Mme [FQ] [BQ] [Adresse 24] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4]
DEFENDEURS
SAS CITYGO SAS [Adresse 25] comparant par [GH] [UA] [Adresse 26] [Courriel 1]
M. [JT] [XW] [IH] [Adresse 27] comparant par Me [MY] [Adresse 26] et par [Adresse 28] [Courriel 1]
Disons que le conciliateur de justice nous informera de l’absence d’une partie à la réunion d’information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère pas à l’injonction prévue au premier alinéa de l’article 1533 peut être condamnée au paiement d’une amende civile d’un maximum de 10 000 euros (article 1533-3 al. 2),
Disons qu’il nous informera par écrit, dans le délai d’un mois à compter de la mise à disposition de l’ordonnance, de ce que les parties consentent, ou non, au recours à un concliateur de justice,
2. Sous réserve de l’accord des parties, désignons, M. [D] [I] [Adresse 1] en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d’un protocole manifestant l’accord intervenu,
Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s’il l’estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent,
Disons que la durée initiale de la conciliation sera de 1 mois à compter de la mise à disposition de l’ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois,
Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,
Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,
Renvoie la cause à l’audience du 18 juin 2026 à 14 Heures 00, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,
Droits, moyens et dépens réservés,
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à [Localité 3], le 7 mai 2026.
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