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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 13 févr. 2026, n° 2025F01844 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2025F01844 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025F01844
Affaire : SADIR CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES c/ SASU AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
ORDONNANCE MODIFIANT LA NOMINATION D’UN CONCILIATEUR
Lors de l’audience de mise en état du 19 décembre 2025, les parties ont sollicité un recours à un conciliateur afin de trouver une issue amiable au litige. A ce titre Madame [W] [D] a été nommée comme conciliatrice.
Ultérieurement, Madame [W] [D] nous informe de son indisponibilité.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats afin de nommer un autre conciliateur en lieu et place.
PAR CES MOTIFS
Nous, Monsieur Michel Fetiveau, président de la 5eme chambre,
Ordonnons la réouverture des débats et nommons Madame [L] [G]. Les termes de l’ordonnance initiale restent inchangés.
Renvoyons les parties à l’audience de mise en état du 27 mars 2026 à partir de 10h30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 13 janvier 2026.
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