AFFAIRE 2025005684

JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

ENTRE : la SAS LA PREMIERE BRIQUE, dont le siège social est, [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Maître Nicolas MONTEIL, Avocat, [Adresse 2].

ET : Monsieur, [S], [Y], né le, [Date naissance 1] 1985 à, [Localité 1] (44) de nationalité française domicilié, [Adresse 3]. Défendeur, Défaillant.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Philippe de CAMBOURG, Stéphane HUCHET Juges avec l’assistance de Maître Marielle MONTFORT Greffière associée ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement

Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Philippe de CAMBOURG, Stéphane HUCHET Juges avec l’assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU Greffière associée ;

DEBATS : à l’audience publique du 17 Juillet 2025

JUGEMENT : réputé contradictoire

Prononcé à l’audience publique du dix-huit septembre deux mil vingt-cinq date indiquée par le Président à l’issue des débats, par l’un des Juges ayant participé au délibéré.

Attendu que par exploit de Maître, [I] Commissaire de Justice à, [Localité 1] en date du 14 Mai 2025, la SAS LA PREMIERE BRIQUE a assigné Monsieur, [Y], [S] pour :

A titre liminaire

* JUGER que le Tribunal de Commerce de NANTES est compétent pour statuer sur les présentes demandes ;

* En conséquence,

* JUGER que les demande de la SAS LA PREMIERE BRIQUE recevables ;

* CONDAMNER Monsieur, [S], [Y] en qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS, [E] au paiement de la somme de 50.035,57 € outre intérêts au taux de 16% l’an à compter du 23 avril 2025 jusqu’à parfait règlement avec capitalisation annuelle des intérêts;

Y aoutant,

* CONDAMNER Monsieur, [S], [Y] à payer à la SAS LA PREMIERE BRIQUE la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens ;

Attendu que Monsieur, [B], [N] bien convoqué, ne comparaît pas ni personne pour lui ;

MOTIFS DE LA DECISION

Vu les pièces produites au dossier, Vu le contrat de prêt, Vu l’acte de caution comportant les mentions manuscrites à hauteur de 488.400,00 € maximum, Vu la mise en demeure pour le remboursement de la somme de 407.000 €, Vu le décompte des sommes restant dues,

Que les documents versés aux débats permettent d’établir que la créance alléguée est certaine, liquide et exigible ;

Que malgré de nombreuses réclamations amiables, la SAS LA PREMIERE BRIQUE n’a pu obtenir le paiement de son débiteur ;

Que la demande est régulière, recevable et bien fondée ;

Qu’il convient en conséquence, de condamner Monsieur, [S], [Y] à payer à la SAS LA PREMIERE BRIQUE la somme de 50.035,57 € outre intérêts au taux de 16% l’an à compter du 23 avril 2025 jusqu’à parfait règlement avec capitalisation annuelle des intérêts ;

Qu’il n’apparaît pas inéquitable de faire supporter à la partie défenderesse les frais irrépétibles que la SAS LA PREMIERE BRIQUE a dû engager pour faire valoir ses droits ;

Qu’il échet en conséquence de condamner Monsieur, [S], [Y] à payer à la SAS LA PREMIERE BRIQUE une somme en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile évaluée à 2.000 €;

Que Monsieur, [S], [Y] succombant sera condamné aux entiers dépens.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort :

Condamne Monsieur, [S], [Y] à payer par les voies ordinaires et de droit à la SAS LA PREMIERE BRIQUE la somme de 50.035,57 € outre intérêts au taux de 16% l’an à compter du 23 avril 2025 jusqu’à parfait règlement avec capitalisation annuelle des intérêts ;

Condamne Monsieur, [S], [Y] à payer la SAS LA PREMIERE BRIQUE la somme de 2.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

Condamne Monsieur, [S], [Y] en tous les dépens dont frais de Greffe liquidés à 57.23 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce de NANTES, ledit jour, dix-huit septembre deux mil vingt-cinq.

Le Greffier associé, Le Président.