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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nice, ch. 5 cont. general, 21 janv. 2025, n° 2024F00679 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nice |
| Numéro(s) : | 2024F00679 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 5ème Chambre
N° minute : 2025F00067 N° RG : 2024F00679 [Z] SARL [T] contre [Z] [K] [W] EBENISTERIE AGENCEMENT
DEMANDEUR
[Z] SARL [T], [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Damien MESNIL-CHARPAIL, [Adresse 2]
DEFENDEUR
[Z] [K] [W] EBENISTERIE AGENCEMENT, [Adresse 3] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 10 Janvier 2025
Greffier lors des débats Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé,
Décision contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par M. Thierry SEON, Président, M. Marcel VIDAL, M. Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs.
Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l’objet sur opposition, , Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
* MOTIFS :
Attendu qu’une ordonnance d’injonction de payer a été rendue le 16 aout 2024 enjoignant à la SARL [K] [W] EBENISTERIE AGENCEMENT de payer à la SARL [T] la somme principale de 16 770 € ;
Attendu que la SARL [K] [W] EBENISTERIE AGENCEMENT a fait opposition à cette injonction de payer ;
Attendu que les parties ont trouvé un accord en cours de procédure ;
Attendu en conséquence que la SARL [K] [W] EBENISTERIE AGENCEMENT demande au tribunal de prendre acte de son désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par décision contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la SARL [K] [W] EBENISTERIE AGENCEMENT qu’elle se désiste de l’instance et l’action.
Met les dépens à la charge de la SARL [K] [W] EBENISTERIE AGENCEMENT.
Liquide les dépens à la somme de 119,83 € (cent-dix-neuf euros quatre-vingt-trois centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.
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