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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nice, ch. 5, 31 oct. 2025, n° 2025RG02798 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nice |
| Numéro(s) : | 2025RG02798 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 31 octobre 2025 Chambre 5
N° minute : 2025/10653 N° RG : 2025AL00918 Mme [J] [W] contre SELARL [N] -LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER
DEMANDEUR
Mme [J] [W] [Adresse 1] Me [Y] [T] [Adresse 2]
DEFENDEURS
SELARL [N] -LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER [Adresse 3] Me Eric AGNETTI [Adresse 4]
SAS [Localité 1] LEARNING [Adresse 5] Non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 17 octobre 2025
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Prononcée le 31 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l’objet sur recours à l’encontre d’une ordonnance du jugecommissaire,
Le représentant de la demanderesse entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Le 14 août 2025, Madame [J] [W] a formé un recours à l’encontre de l’ordonnance en date du 24 juillet 2025 rendue par Monsieur le juge-commissaire de la SAS [Localité 1] LEARNING ;
SUR CE
Par courriel en date du 16 octobre 2025, Madame [J] [W] déclare se désister de son opposition ;
Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à Madame [J] [W] de ce qu’elle se désiste de son recours.
Met les dépens à la charge de Madame [J] [W].
Liquide les dépens à la somme de 93,06 € (quatre-vingt-treize euros six centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.
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