Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nice, ch. 3 cont. general, 7 janv. 2025, n° 2023F00649 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nice |
| Numéro(s) : | 2023F00649 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE NICE
JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre
N° minute : 2025F00021 N° RG : 2023F00649 SARL MPB contre SAS AES BATI
DEMANDEUR
SARL MPB, [Adresse 3] comparant par Me Vincent ROUSSIN, [Adresse 1]
DEFENDEUR
SAS AES BATI, [Adresse 2] comparant par Me Lahcen EL MOUSSAID, [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 28 Novembre 2024
Greffier lors des débats M. Geoffrey ZENATI,
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs.
Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l’objet sur opposition, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
La société AES BATI a formé opposition à l’encontre de l’ordonnance lui enjoignant de payer à la société M. P.B la somme principale de 7 946,86 € outre intérêts frais et dépens.
MOTIFS
A l’audience et par courrier en date du 27 novembre 2024, la société M. P.B déclare se désister de l’instance :
Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société M. P.B de ce qu’elle se désiste de l’instance ; Constate l’extinction de l’instance :
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;
Liquide les dépens à la somme de 122,71 € (cent vingt-deux euros et soixante et onze centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Production ·
- Construction ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêt légal ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Délégation ·
- Activité économique ·
- Dépens
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Public ·
- Bilan
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Carolines ·
- Pain ·
- Commerce ·
- Activité ·
- Secret ·
- Adresses ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Action ·
- Délégation ·
- Activité économique ·
- Orange ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Référé ·
- Tva ·
- Fins de non-recevoir
- Création ·
- Crédit agricole ·
- Côte ·
- Adresses ·
- Rôle ·
- Règlement ·
- Assignation ·
- Caution solidaire ·
- Procédure ·
- Contrat de prêt
- Concept ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Livraison ·
- Aveu judiciaire ·
- Bon de commande ·
- Transport ·
- Code civil ·
- Montant ·
- Plateforme
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Zinc ·
- Devis ·
- Sociétés ·
- Expert ·
- Polyuréthane ·
- Bois ·
- Coûts ·
- Conforme ·
- Responsable ·
- Préjudice moral
- Larget ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Mission ·
- Désistement ·
- Substitut du procureur ·
- Jugement ·
- Public ·
- Ministère public
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Personnes ·
- Code de commerce ·
- Réquisition ·
- Qualités ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Livre ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Mandat ·
- Gestion ·
- Honoraires ·
- Cabinet ·
- Recherche ·
- Cession ·
- Retard ·
- Resistance abusive ·
- Adresses
- Renard ·
- Chambre du conseil ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Société par actions ·
- République ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Commettre ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.