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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nice, ch. 3 cont. general, 30 janv. 2025, n° 2024F00603 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nice |
| Numéro(s) : | 2024F00603 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 3ème Chambre
N° minute : 2025F00084
N° RG : 2024F00603
SAS AQUEDUC
contre
SAS M. C
DEMANDEUR
SAS AQUEDUC, [Adresse 1] non comparant
DEFENDEUR
SAS M. C, [Adresse 2] comparant par Me Anne-Sophie LAPIERRE, [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 23
Janvier 2025
Greffier lors des débats M. Geoffrey ZENATI,
Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Romain CAGNAZZO, M.
Rodolphe JACQUES, Assesseurs.
Prononcée le 30 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l’objet sur opposition,
Le représentant de la demanderesse entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Par courrier reçu au Greffe en date du 14 juin 2024, la SAS MC a formé opposition à l’encontre de l’ordonnance N° 202310315, rendue par le président du tribunal de commerce de NICE le 24 novembre 2024, lui enjoignant de payer à la SAS AQUEDUC la somme de 1560 € en principal outre les dépens, frais de procédure et intérêts au taux légal.
MOTIFS
La SAS MC bien que régulièrement convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, ne s’est pas présentée à l’audience pour soutenir son opposition ce qui laisse présumer qu’elle a renoncé à sa contestation ;
Il convient en conséquence de la débouter de son opposition et de la condamner à payer à la SAS AQUEDUC :
La somme de 1.560 € avec intérêts au taux légal à compter de la signification de
l’ordonnance ;
Il convient également de condamner la SAS MC aux entiers dépens.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Déboute la SAS MC de son opposition ;
Condamne la SAS MC à payer à la SAS AQUEDUC la somme de 1.560 € (mille cinq cent soixante euros) avec les intérêts au taux légal à compter de la signification de l’ordonnance ; Déboute la demanderesse du surplus de sa demande ;
Condamne la SAS MC aux entiers dépens ;
Liquide les dépens à la somme de 120,41 € (cent-vingt euros et quarante et un centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.
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