TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 8 décembre 2025 Chambre 1

N° minute : 2025/11065 N° RG : 2024F00369 M. [V] [X] [C] [B] [W] contre SAS CASSAUTO 06

DEMANDEUR

M. [V] [X] [C] [B] [W] [Adresse 1] M^e Marc DUCRAY Selarl HAUTECOEUR – DUCRAY [Adresse 2]

DEFENDEUR

SAS CASSAUTO 06 [Adresse 3] M^e Cécile COSTIERA-GIAMARCHI [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 3 novembre 2025

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision insusceptible de recours,

Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, M^me LECART Emilie, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs.

Prononcée le 8 décembre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l’assignation introductive d’instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 17 juin 2024, Monsieur [V] [X] [C] [B] [W] a fait délivrer assignation à LA SAS CASSAUTO 06, aux fins d’entendre :

* CONDAMNER la SAS CASSAUTO 06 à payer la somme de 26 500 € avec intérêts au taux légal en réparation du préjudice subi du fait de la

* DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ;

* CONDAMNER les requis au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de la procédure.

SUR CE

Les parties ont sollicité le retrait du rôle ; Il y a lieu de les recevoir en leur demande ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l’instance enrôlée sous le N° 2024F00369 Laisse les dépens à la charge de la demanderesse. Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-trois centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.