TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

JUGEMENT DU 17 décembre 2025 Chambre 2

N° minute : 2025/11836 N° RG : 2025CG00435 M. [S] [I] contre SASU DUSENS EUROPE

DEMANDEUR

M. [S] [I] [Adresse 1] Me [K] [J] [Adresse 2]

DEFENDEUR

SASU DUSENS EUROPE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 15 octobre 2025

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. GAMBET Yoann, M. VELLA Laurent, Assesseurs.

Prononcée le 17 décembre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu la saisine dont il est l’objet sur opposition,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

La société DUSENS EUROPE a formé opposition à l’encontre de l’ordonnance en date du 24 avril 2025 lui enjoignant de payer à Monsieur [I] [X] la somme principale de 23 616 € outre intérêts et frais ;

SUR CE

A l’audience, Monsieur [I] [X] déclare se désister de l’instance ce à quoi la société DUSENS EUROPE ne s’oppose pas ;

Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.

— -----PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Donne acte à Monsieur [I] [X] de ce qu’il se désiste de l’instance ;

Prononce l’extinction de l’instance ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 88,00 € (quatre-vingt-huit euros).

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.