TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

JUGEMENT DU 19 Juin 2025 8ème Chambre

N° minute : 2025P00314 N° PCL : 2025J00270 SARL OX6GENE N° RG : 2025P00317

DEBITEUR

SARL OX6GENE [Adresse 1]

RCS [Localité 1] : 909859217 N° de gestion 2022 B 395

Représentants légaux : M. [V] [A] Gérant [Adresse 2] et M. [H] [M] [Adresse 3] [Localité 2]

comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision contradictoire et en premier ressort.

Clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience du 19 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Thierry SEON, Président, M. Philippe GARCIA, M. Claude BERNARD, Juges.

Greffier lors des débats : M^me Katia GUERIOT,

Délibéré par les mêmes Juges.

Prononcée le 19 Juin 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

A la date du 30 Mai 2025, la SARL OX6GENE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 909859217 et exerce une activité de l achat la vente la location la distribution la promotion la commercialisation I importation et I exportation de matériels produits et services de loisirs de sports de détente de remise en forme de beauté et de diététique la réparation et I entretien de matériels de loisirs de sports de détente de remise en forme de beauté et de diététique toutes organisations d’événementiel et notamment de compétitions sportives sous la forme d’une SARL avec siège social [Adresse 2].

La déclarante et les représentants du Comité d’Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 19 Juin 2025 selon convocation qui leur a été adressée.

Attendu que M. [V] [A] et M. [H] [M] ont comparu et expliqué les motifs de leur déclaration de cessation des paiements.

Attendu qu’il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Que les élements présentés par l’entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ;

Qu’il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l’article L640-1 du code de commerce.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant en audience publique de façon contradictoire et en premier ressort.

Prononce la liquidation judiciaire de la SARL OX6GENE [Adresse 2] Désigne Mme [U] [Y] en qualité de Juge Commissaire.

Désigne la SELARL [L] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [L] [Adresse 4] en gualité de liguidateur

Désigne Me [E] [J] [Adresse 5]

commissaire de justice pour procéder à l’inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l’article L 622-6 du Code de Commerce.

Fixe provisoirement au 1 er Janvier 2025 la date de cessation des paiements.

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 19 Juin 2026

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC.