TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

JUGEMENT DU 11 février 2026 Chambre 2

N° minute : 2026/447 N° RG : 2025F00317 M. [G] [R] contre SA BPCE ASSURANCES IARD

DEMANDEUR

M. [G] [R] [Adresse 1] Comparant par Me [X] [E] [Adresse 2]

DEFENDEUR

SA BPCE ASSURANCES IARD [Adresse 3] Comparant par M^e Etienne BERARD SCP BERARD & NICOLAS [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 7 janvier 2026

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision contradictoire et en dernier ressort,

Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. GAMBET Yoann, M^me RIGAUD Vanessa, Assesseurs.

Prononcée le 11 février 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l’assignation introductive d’instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 5 mai 2025, la société BPCE ASSURANCES IARD a fait délivrer assignation à Monsieur [G] [R] aux fins d’entendre :

La condamnation de la société BPCE ASSURANCES IARD à verser la somme de 40.000 € au profit de Monsieur [G] [R] ;

La condamnation de la société BPCE ASSURANCES IARD à verser la somme de 5.000 euros au profit de Monsieur [G] [R] au titre de son préjudice moral ; La condamnation de la société BPCE ASSURANCES IARD à payer à Monsieur [G]

[R] la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; La condamnation de la société BPCE ASSURANCES IARD aux entiers dépens.

SUR CE

A l’audience, Monsieur [G] [R] déclare se désister de l’instance et de l’action. Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort,

Donne acte à Monsieur [G] [R] de ce qu’il se désiste de l’instance et de l’action ; Met les dépens à la charge de Monsieur [G] [R] ;

Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros et vingt-trois centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.