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Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, référé, 6 mars 2025, n° 2024001016 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2024001016 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
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Texte intégral
*1DE/00/41/76/47*
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
DU 06 mars 2025
Affaire 2024001016
N° 13
Nous Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef,
Demandeur(s) :
* SAS TEAMEX [Adresse 1]
Représentant : Maître HEGUIN DE GUERLE Olivier [Adresse 2]
Défendeur(s) :
* SARL COHERENCE INFORMATIQUE [Adresse 3]
* SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 4] Représentant : Maître [R] [N] [Adresse 5]
assisté de SCP LEMAIGNEN – DE GAULLIER [Adresse 6]
Assignation du 08 février 2024 pour l’audience du 21 mars 2024
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la SAS TEAMEX se désiste de son instance et de son action à l’encontre de la SARL COHERENCE INFORMATIQUE et la SA ALLIANZ IARD,
PAR CES MOTIFS
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la SAS TEAMEX à l’encontre de la SARL COHERENCE INFORMATIQUE et la SA ALLIANZ IARD,
Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 57,65 euros à la charge de la SAS TEAMEX.
Le Greffier, Maître Thierry DANIEL
Le Président.
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