Tribunal de commerce / TAE d'Orléans, Chambre du conseil f2, 25 juin 2025, n° 2025002371
TCOM Orléans 25 juin 2025
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TCOM Orléans 8 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Capacités de financement de l'entreprise

    Le Tribunal a estimé que les explications fournies par l'entreprise étaient suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, permettant ainsi l'élaboration d'un plan de redressement.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Orléans, ch. du cons. f2, 25 juin 2025, n° 2025002371
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Orléans
Numéro(s) : 2025002371
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 19 mars 2026
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