*1DE/00/41/92/02*

R.G. : 2025001923 P.C. : 2025/164 N° : 853

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLÉANS

JUGEMENT du mercredi 04 juin 2025

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION

Par jugement du 09 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l’égard de :

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[Localité 1]

,

[Adresse 1]

* RCS, [Localité 2] (principal)

Activité : La réalisation de tout type de travaux d’isolations thermiques et phoniques de réhabilitations et rénovations et notamment de maçonnerie terrassement forage plâtrerie carrelage charpente couverture plomberie chauffage, menuiserie ravalements peinture imperméabilisations de façades aménagements intérieurs, la construction de tous types d’édifices

Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 3] N° B 849 663 711 (2019B00533)

Le Tribunal, dans le jugement d’ouverture a fixé à 6 mois la période d’observation, il doit désormais déterminer si les capacités de financement de l’entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d’observation,

Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l’entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier,

Monsieur, [S], [G], [Y], [O], Représentant(e) Légal(e) de l’entreprise, assisté(e) de Maître MALLET Julien, Avocat au Barreau de Paris, a comparu en Chambre du Conseil à l’audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications,

L’Administrateur Judiciaire, la SELARL AJAssociés en la personne de Maître, [Q], [E], entendu en son rapport,

Le Mandataire Judiciaire, la SELARL, [Adresse 2] en la personne de Maître, [T], [Z], entendu en son rapport,

Le Ministère Public est favorable à la poursuite de la période d’observation,

Il ressort des explications fournies au Tribunal qu’il convient afin de permettre l’élaboration d’un plan de redressement fondé sur un passif certain et sur les résultats d’activité d’ordonner la poursuite de la période d’observation.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu le rapport du Juge-Commissaire suppléant,

Le Ministère Public entendu en ses réquisitions,

Ordonne la poursuite de la période d’observation fixée par le jugement d’ouverture à 6 mois expirant le 09 octobre 2025 avec convocation intermédiaire à la date du 17 septembre 2025 dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l’égard de :

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[Adresse 3], [Localité 4]

,

[Adresse 4] Établissement(s)

*, [Adresse 5]

* RCS, [Localité 2] (principal)

Activité : La réalisation de tout type de travaux d’isolations thermiques et phoniques de réhabilitations et rénovations et notamment de maçonnerie terrassement forage plâtrerie carrelage charpente couverture plomberie chauffage, menuiserie ravalements peinture imperméabilisations de façades aménagements intérieurs, la construction de tous types d’édifices

Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 3] N° B 849 663 711 (2019B00533)

Renvoie l’affaire à l’audience du 17 septembre 2025 afin de déterminer si l’entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d’activité et au maintien de la période d’observation et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire,

Ordonne qu’il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la communication du présent jugement à la société, [Localité 1],

Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi,

Rappelle l’exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement judiciaire.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatre juin deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d’Orléans ainsi composé :

Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Pascal DANIEL, Greffier.

En présence du Ministère Public : Madame Fanny FOURNIER La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.