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Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, référé, 20 nov. 2025, n° 2025004582 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2025004582 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
Du 20 novembre 2025
Affaire 2025004582
N° 88
Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l’article R 722-11 du Code de Commerce,
Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
Avons rendu la décision dont la teneur suit:
Demandeur(s) :
* CIBTP CAISSE DU CENTRE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e) par : Maître GENDRE Nicolas [Adresse 2]
Défendeur(s) :
* Monsieur [M] [C] [Adresse 3] Représenté(e) par : Maître [V] [B] [Adresse 4]
Assignation du 29 août 2025 pour l’audience du 23 octobre 2025
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire citée ci-dessus.
Mettons les dépens à la charge de la société [Adresse 5], ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 32,29 euros.
Le Greffier.
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