Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, référé, 2 avr. 2026, n° 2025006872 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2025006872 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
DU 02 avril 2026
Affaire 2025006872
N°23
Nous,
Monsieur [B] [Z],
Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, Assisté de
Maître Pascal DANIEL,
Greffier en Chef,
Demandeur(s) :
* SAS EDCP GRANDE CUISINE : [Adresse 1] Représentée par l’Avocat plaidant: Maître [V] [O] : [Adresse 2] Représentée par l’Avocat postulant:SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – [Localité 1] : [Adresse 3]
Défendeur(s) :
SAS OLIVET DISTRIBUTION :
[Adresse 4]
Représentée par:
Maître [G] [W] :
[Adresse 5]
Assignation du 18 décembre 2025 pour l’audience du 08 janvier 2026
Vu
les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu
que la SAS EDCP GRANDE CUISINE se désiste de son instance et de son action à l’encontre de la SAS OLIVET DISTRIBUTION,
PAR CES MOTIFS
Prenons
acte du désistement d’instance et d’action de la SAS EDCP GRANDE CUISINE à l’encontre de la SAS OLIVET DISTRIBUTION,
Mettons
les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 38,65 euros à la charge de la SAS EDCP GRANDE CUISINE.
Le Greffier, Maître Pascal DANIEL
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Faillite personnelle ·
- Cessation des paiements ·
- Comptabilité ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Ouverture ·
- Comptable ·
- Adresses ·
- Fichier ·
- Date
- Période d'observation ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire judiciaire ·
- Activité ·
- Redressement ·
- Audience ·
- Examen ·
- Jugement ·
- Travaux agricoles ·
- Licence d'exploitation
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité ·
- Privilège ·
- Vente ·
- Chambre du conseil ·
- Multimédia ·
- Code de commerce ·
- Web
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Larget ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme
- Transport ·
- Sociétés ·
- Référé ·
- Dire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- Tribunaux de commerce ·
- Se pourvoir ·
- Contestation sérieuse
- Sociétés ·
- Acompte ·
- Résolution ·
- Contrats ·
- Restitution ·
- Malfaçon ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Prestation ·
- Intérêt
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Atlantique ·
- Société anonyme ·
- Véhicule ·
- Moteur ·
- Expertise ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Préjudice de jouissance ·
- Obligation de résultat ·
- Préjudice
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Conversion ·
- Procédure ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Mandataire ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Délai
- Tribunaux de commerce ·
- Aquitaine ·
- Provision ·
- Expert ·
- Consignation ·
- Mesure d'instruction ·
- Montant ·
- Cabinet ·
- Rémunération ·
- Contrôle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunaux de commerce ·
- Connexité ·
- Banque ·
- Adresses ·
- Exception ·
- Engagement de caution ·
- Juridiction ·
- Sociétés ·
- Procédure ·
- Procédure civile
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Distributeur automatique ·
- Actif ·
- Inventaire ·
- Registre du commerce ·
- Produit alimentaire ·
- Liquidateur
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Personnes ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Informatique ·
- Prestations informatique ·
- Redressement judiciaire ·
- Procédure
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.